Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Amendement n° 6 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.2 par le paragraphe suivant:

« à continuer à coopérer efficacement avec les organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme et à faciliter leurs visites dans les camps de réfugiés situés près de Tindouf; ».