Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Amendement n° 9
| Doc. 13526
| 24 juin 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, avant les mots « toutes les recommandations formulées », insérer les mots suivants:
« pleinement et rapidement ».