Rés. 2008 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13002 06/07/2012

Rapport Doc. 13529 06/06/2014

Résolution Rés. 2008 26/06/2014

La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Troisième partie de session

Résultat des votes

37 pour 3 contre 3 abstentions

Recommandation Rec. 2050 26/06/2014

Réponse à Recommandation Doc. 13717 23/02/2015