Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Réponse à Question écrite | Doc. 13599 | 16 septembre 2014

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1206e réunion des Délégués des Ministres (10 septembre 2014). 2014 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 660 (Doc. 13512)

1. En réponse à la question de l’Honorable Parlementaire, le Comité des Ministres renvoie à sa réponse à la Recommandation 2009 (2013) de l’Assemblée parlementaire «Vers une convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine» (CM/AS(2014)Rec2009 final).