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L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)

Amendement n° 8 | Doc. 13595 | 01 octobre 2014

Signataires :
M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE
Origine
2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 11.3, après le mot « politiques », insérer les mots suivants :

« et à libérer immédiatement et sans conditions tous ceux qui sont détenus sur la base d’accusations de nature politique ».

Note explicative

Les autorités azerbaïdjanaises ont mené une répression sans précédent contre la société civile en arrêtant les principaux détracteurs des dirigeants du pays, notamment des défenseurs des droits de l’homme célèbres, au cours des derniers mois. Ce paragraphe doit donc utiliser un langage plus ferme et inclure un appel explicite en faveur de la libération de tous ceux qui ont été emprisonnés à tort.