Doc. 13682 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 13682 26/01/2015

Personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2015 - Première partie de session

Rapport Doc. 13808 08/06/2015

Amendement(s) Doc. 13808 24/06/2015

Résolution Rés. 2067 25/06/2015

Recommandation Rec. 2076 25/06/2015

Réponse à Recommandation Doc. 14004 21/03/2016