La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Sous-Amendement à l'Amendement n° 24 | Doc. 13651 | 27 janvier 2015

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2015 - Première partie de session

Dans l’amendement 24, remplacer les mots « après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant » par les mots suivants :

« remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant ».