Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Amendement n° 22 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Signataires :

M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine

2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 17, après les mots « de proposer d’éventuelles initiatives », insérer le mot « supplémentaires ».