Doc. 1849 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1849 06/11/1964

Résollutions 43 et 44 de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatives à l'aménagement du territoire

Auteur(s)

Louis MICHAUD M.R.P. France

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1964 - 16e session - Troisième partie