Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13720 | 05 mars 2015

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Arménie a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Vahe Hovhannisyan.

4. La Belgique a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Lieve Maes.

5. La France a nommé un nouveau suppléant pour remplacer une suppléante qui est devenue représentante.

6. L’Allemagne a nommé un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.

7. L’Italie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Jonny Crosio.

8. L’Espagne: Une suppléante est devenue représentante et un représentant est devenu suppléant.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Arménie

1.1.1 Suppléant

Mr Tigran URIKHANYAN (Prosperous Armenia)

1.2 Belgique

1.2.1 Suppléant

Mr Andries GRYFFROY (N-VA)

1.3 France

1.3.1 Représentante

Mme Maryvonne BLONDIN (SOC)

1.3.2 Suppléant

M. Jacques BIGOT (SOC)

1.4 Allemagne

1.4.1 Suppléant

Mr Franz Josef JUNG (CDU/CSU)

1.5 Italie

1.5.1 Représentant

Mr Sergio DIVINA (Lega Nord Padania)

1.6 Espagne

1.6.1 Représentante

Mme Carmen QUINTANILLA (Parti populaire)

1.6.2 Suppléant

Mr Agustín CONDE (Parti populaire)