Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 13750 Addendum II
| 10 avril 2015
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La commission s’est réunie à Paris les 30 et 31 mars 2015,
sous la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de l’Andorre, de l’Autriche, de
la Finlande, de l’Irlande, du Liechtenstein et de MonacoNote. La commission a eu des
entretiens avec tous les candidats les 30 et 31 mars 2015. La liste
des membres de la commission ayant participé à cette réunion se
trouve dans l’annexe 2.
3 Conclusions de la commission sur les listes
de candidats présentées par l’Andorre, l’Autriche, la Finlande,
l’Irlande, le Liechtenstein et Monaco, Etats Parties à la Convention
européenne des droits de l’homme
3.1 Andorre
La commission recommande, à une large majorité, la candidature
de M. Pere PASTOR VILANOVA,
devant la candidature de Mme Patricia
QUILLACQ ALBAJES, comme étant le candidat le plus qualifié.
3.2 Autriche
La commission considère que Mme Gabriele KUCSKO-STADLMAYER et Mme Katharina PABEL sont tout autant
bien qualifiées l’une que l’autre.
3.3 Finlande
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de Mme Pauliine KOSKELO, comme étant la
candidate la plus qualifiée.
3.4 Irlande
La commission recommande, à une très large majorité, la candidature
de Mme Síofra O’LEARY, comme étant la
candidate la plus qualifiée.
3.5 Liechtenstein
La commission recommande, à la majorité, la candidature de M. Carlo RANZONI, comme étant le
candidat le plus qualifié, devant les deux autres candidats, M. Stephan
BREITENMOSER et Mme Brigitte Liselotte
OHMS.
3.6 Monaco
La commission a eu des entretiens avec les candidats le 31
mars 2015.
Par la suite, le 1er et le 2
avril 2015, respectivement, deux candidats ont retiré leur candidature.
Il a donc été demandé au Gouvernement de Monaco – comme mentionné
au paragraphe 2 de l’annexe à la Résolution 1432 (2005) – de présenter à l’Assemblée les noms de deux nouveaux
candidats afin de compléter la liste.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements
de l’Andorre, de l’Autriche, de la Finlande, de l’Irlande, du Liechtenstein
et de MonacoNote
Andorre
- M. Francesc BADIA
- M. Pere PASTOR VILANOVA
- Mme Patricia QUILLACQ ALBAJES
Autriche
- Mme Gabriele
KUCSKO-STADLMAYER
- M. Peter LEWISCH
- Mme Katharina PABEL
Finlande
- Mme Pauliine
KOSKELO
- M. Jukka LINDSTEDT
- Mme Anne Elina NIEMI
Irlande
- Mme Siobhán
MULLALLY
- Mme Síofra O’LEARY
- M. Gerard QUINN
Liechtenstein
- M. Stephan BREITENMOSER
- Mme Brigitte Liselotte OHMS
- M. Carlo RANZONI
Monaco
- Mme Fabienne
GUIEN
- Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM
- M. Philippe ORENGO
Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à
la réunionNote
Groupe du Parti populaire
européen (PPE/DC):
Titulaires:
- M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie
- M. Kimmo SASI, Finlande
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Suppléante:
- Mme Inese
LĪBINA-EGNERE, Lettonie
Groupe socialiste (SOC):
Titulaires:
- Mme Eka
BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Pierre-Yves Le BORGN, France
- Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
- M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
- Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie
Suppléants:
- M. Arcadio DÍAZ TEJERA,
Espagne
- M. Daniel FLOREA, Roumanie
- M. Michael McNAMARA, Irlande
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE):
Titulaires:
- M. Rait MARUSTE, Estonie
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE):
Titulaires:
- M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Suppléant:
- M. Robert NEILL, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE):
Suppléant:
Ex officio:
- Mme Gülsün
BİLGEHAN, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
- M. Wojciech SAWICKI,
Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions
juridiques et des droits de l’homme
