Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13792 | 21 mai 2015

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Allemagne a nommé une nouvelle représentante pour remplacer un représentant qui est devenu suppléant suite à la démission de M. Florian Hahn.

4. Le Monténégro a nommé une nouvelle suppléante pour occuper un siège vacant.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Allemagne

1.1.1 Représentante

Ms Julia OBERMEIER (CDU/CSU)

1.1.2 Suppléant

Mr Bernd FABRITIUS (CDU/CSU)

1.2 Monténégro

1.2.1 Suppléante

Ms Marija Maja ĆATOVIĆ (Democratic Party of Socialists)