Ayant pris connaissance du rapport présenté par la Commission Spéciale de l'Agriculture et en approuvant le principe,
Approuvant l'initiative prise par le gouvernement français de convoquer une conférence chargée d'envisager la création d'une organisation commune des principaux marchés agricoles européens,
a que soit réuni, le plus tôt possible, dans le cadre du Conseil de l'Europe, une conférence d'experts chargée, sur la base du Rapport ci-dessus mentionné, de préparer un projet de traité instituant une autorité européenne dé l'agriculture,
b que soient invités à participer à la conférence les pays qui, sans être Membres du Conseil de l'Europe, sont Membres de l'O. E. C. E.,
c que soient associés aux experts gouvernementaux des représentants des producteurs,
d que cette conférence travaille en liaison étroite avec les différents organismes internationaux compétents et que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe soit régulièrement tenue informée du développement de ses travaux.
