Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13823 | 20 juin 2015

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Estonie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

4. La Finlande a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

5. La France a nommé deux nouvelles suppléantes pour occuper un siège vacant et suite à la démission de Mme Paola Zanetti.

6. La Géorgie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Mme Tinatin Khidasheli, un suppléant est devenu représentant et un représentant est devenu suppléant.

7. L’Allemagne a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Martina Renner.

8. Les Pays-Bas ont nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Mark Verheijen.

9. La Roumanie a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Ioan Ghise.

10. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Estonie

1.1.1 Représentants

Mr Hannes HANSO (Social Democratic Party)

Mr Eerik-Niiles KROSS (Estonian Reform Party)

Ms Mailis REPS (Centre Party)

1.1.2 Suppléants

Mr Raivo AEG (Pro Patria and Res Publica Union)

Mr Mart HELME (Conservative People's Party of Estonia)

Mr Andres HERKEL (Estonian Free Party)

1.2 Finlande

1.2.1 Représentants

Ms Sirkka-Liisa ANTTILA (Centre Party)

Ms Maria GUZENINA (Social Democrats)

Ms Anne KALMARI (Centre Party)

Mr Tom PACKALÉN (The Finns Party)

Ms Jaana PELKONEN (National Coalition)

1.2.2 Suppléants

Mr Petri HONKONEN (Centre Party)

Ms Susanna HUOVINEN (Social Democrats)

Ms Anne LOUHELAINEN (The Finns Party)

Mr Olli-Poika PARVIAINEN (The Greens)

Mr Sinuhe WALLINHEIMO (National Coalition)

1.3 France

1.3.1 Suppléantes

Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY (Socialiste, républicain et citoyen)

Mme Martine MARTINEL (Socialiste, républicain et citoyen)

1.4 Géorgie

1.4.1 Représentants

Mr Levan BERDZENISHVILI (Georgian Dream - Republicans)

Ms Manana KOBAKHIDZE (Georgian Dream)

1.4.2 Suppléant

Mr Zviad KVATCHANTIRADZE (Georgian Dream)

1.5 Allemagne

1.5.1 Suppléant

Mr Harald PETZOLD (DIE LINKE)

1.6 Pays-Bas

1.6.1 Représentant

Mr Bas van 't WOUT (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.7 Roumanie

1.7.1 Suppléant

Mr Ion POPA (National Liberal Party)