Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 3 | Doc. 13800 | 22 juin 2015
Dans le projet de résolution, au paragraphe 3.4, supprimer les mots suivants:
«, de part et d’autre,».
© Tous droits réservés. APCE