Doc. 13873 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13655 17/12/2014

Amendement(s) Doc. 13655 26/01/2015

Résolution Rés. 2029 27/01/2015

Recommandation Rec. 2060 27/01/2015

Réponse à Recommandation Doc. 13873 23/09/2015

La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2015 - Quatrième partie de session