Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13882 | 26 septembre 2015

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Arménie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Mme Arpine Hovhannisyan.

4. L’Autriche a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Edgar Mayer.

5. La République tchèque a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Simeon Karamazov.

6. Le Danemark a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

7. La France a nommé une nouvelle représentante suite aux démissions de M. Jean-Marie Bockel et Mme Colette Langlade.

8. L’Allemagne a nommé une nouvelle représentante pour occuper un siège vacant.

9. L’Italie a nommé deux nouvelles suppléantes, et deux suppléantes sont devenues représentantes, suite aux démissions de M. Alessandro Bratti et M. Sandro Gozi.

10. La Slovénie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Mme Andreja Katič.

11. «L’ex-République yougoslave de Macédoine» a nommé une nouvelle représentante et un nouveau suppléant pour occuper deux sièges vacants.

12. La Turquie a nommé trois nouveaux représentants pour occuper trois sièges vacants.

13. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Arménie

1.1.1 Représentant

Mr Samvel FARMANYAN (Republican Party of Armenia)

1.2 Autriche

1.2.1 Suppléant

Mr Bernhard EBNER (ÖVP)

1.3 République tchèque

1.3.1 Suppléante

Ms Jana FISCHEROVÁ (Civic Democratic Party)

1.4 Danemark

1.4.1 Représentants

Ms Tilde BORK (Danish People's Party)

Mr Martin HENRIKSEN (Danish People's Party)

Mr Michael Aastrup JENSEN (Liberals)

Mr Mogens JENSEN (Social Democrats)

Mr Nikolaj VILLUMSEN (Red-Green Alliance)

1.4.2 Suppléants

Ms Christina EGELUND (Liberal Alliance)

Mr Christian LANGBALLE (Danish People's Party)

Ms Aaja Chemnitz LARSEN (Inuit Aqaqatigiit)

Mr Morten LØKKEGAARD (Liberals)

Mr Rasmus NORDQVIST (Alternative)

1.5 France

1.5.1 Représentante

Mme Sylvie GOY-CHAVENT (UDI-UC)

1.6 Allemagne

1.6.1 Représentante

Ms Kerstin RADOMSKI (CDU/CSU)

1.7 Italie

1.7.1 Représentantes

Ms Anna ASCANI (Partito Democratico)

Ms Lia QUARTAPELLE PROCOPIO (Partito Democratico)

1.7.2 Suppléantes

Ms Tamara BLAZINA (Partito Democratico)

Ms Sandra ZAMPA (Partito Democratico)

1.8 Slovénie

1.8.1 Représentant

Mr Jan ŠKOBERNE (Social Democrats (SD))

1.9 «L’ex-République yougoslave de Macédoine»

1.9.1 Représentante

Ms Renata DESKOSKA (Social-Democratic Union of Macedonia)

1.9.2 Suppléant

Mr Stefan BOGOEV (Social-Democratic Union of Macedonia)

1.10 Turquie

1.10.1 Représentants

Mr Mustafa Sait GÖNEN (Nationalist Movement Party)

Mr Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU (Nationalist Movement Party)

Mr Ertuğrul KÜRKÇÜ (People's Democratic Party)