Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (28 septembre 2015)
Rapport d’activité
| Doc. 13872 Addendum I
| 28 septembre 2015
1 Décisions du Bureau du 28
septembre 2015 soumises à la ratification de l’Assemblée
1.1 Composition de la commission
de suivi
Sur la base des propositions respectives du Groupe socialiste
et du Groupe des conservateurs européens, le Bureau a désigné Mme Yuliya
L’Ovochkina (Ukraine, SOC) et Lady Diana Eccles (Royaume-Uni, CE),
sous réserve de ratification par l’Assemblée (voir document Commission
07 addendum 1).
1.2 Composition de la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe des conservateurs
européens, le Bureau a désigné M. Reha Denemeç (Turquie) en remplacement
de M. Tuğrul Türkeş (Turquie) (voir document Commission 07 addendum
1).
2 Décisions du Bureau du 28
septembre 2015 soumises à la confirmation de l’Assemblée
2.1 Demande d’ouverture d’une
procédure de suivi concernant la France
Le Bureau a pris note de l’avis de la commission de suivi
contre l’ouverture d’une procédure de suivi concernant la France
et a estimé qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une telle procédure.
Cette décision est sous réserve de confirmation par l’Assemblée.
3 Autres décisions du Bureau
3.1 Quatrième partie de session
2015 (28 septembre au 2 octobre)
3.1.1 Demande de débat d’actualité
(selon l’article 53 du Règlement)
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat
d’actualité sur «Une réponse humanitaire et politique globale à
la crise des migrations et des réfugiés en Europe» le mardi 29 septembre
après-midi et a désigné M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) comme
premier orateur.
3.1.2 Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
3.1.3 Election d’un juge à la
Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République
slovaque
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection d’un juge suite aux entretiens avec les candidats
pour le poste de juge à la Cour au titre la République slovaque.
Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis
à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13872 Addendum II).
3.2 Observation d’élections
3.2.1 Kirghizstan: élections législatives
(4 octobre 2015)
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission
ad hoc (annexe 1) et a pris note de la désignation par Mme Brasseur
de son Président, Mme Meritxell Mateu
Pi (Andorre, ADLE).
3.2.2 Bélarus: élection présidentielle
(11 octobre 2015)
Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission
pré-électorale, a approuvé la composition finale de la commission
ad hoc (annexe 2) et a désigné M. Reha Denemeç (Turquie, CE) à sa
présidence pour la mission d’observation d’élection.
3.2.3 Ukraine: élections locales
(25 octobre 2015)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc
(annexe 3) qui observera les élections conjointement avec la délégation
du Congrès et a désigné M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC)
comme chef de la délégation.
3.2.4 Azerbaïdjan: élections législatives
(1er novembre 2015)
Le Bureau a réexaminé la situation et a confirmé sa décision
d’observer ces élections.
Il a également pris note du communiqué de presse de la mission
préélectorale et a approuvé la composition finale de la commission
ad hoc (annexe 4).
3.2.5 Turquie: élections législatives
anticipées (1er novembre 2015)
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc
(annexe 5) et a désigné à sa présidence M. Andreas Gross (Suisse,
SOC).
3.3 Réunions en dehors de Strasbourg
et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission ad hoc de la commission
sur l’égalité et la non-discrimination à participer à la Conférence
sur «Le suivi de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul: nouvelles
synergies», qui aura lieu à Sarajevo le 20 octobre 2015.
Annexe 1 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives
au Kirghizstan (4 octobre 2015)
Liste des
membres
Présidente: Meritxell
MATEU PI (Andorre, ADLE)
Groupe
socialiste (SOC) – 7 sièges
- Paolo CORSINI, Italie
- Josette DURRIEU, France
- Gisela WURM, Autriche
- Florin IORDACHE, Roumanie
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC) – 7 sièges
- Deborah BERGAMINI, Italie
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Stefaan VERCAMER, Belgique
- Andres HERKEL, Estonie
- Yves POZZO DI BORGO, France
- Attila TILKI, Hongrie
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) – 3 sièges
- André BUGNON, Suisse
- Meritxell MATEU PI, Andorre
- Nellija KLEINBERGA, Lettonie
- Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie
Groupe
des conservateurs européens (CE) – 2 sièges
- Lord Richard BALFE,
Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE) – 1 siège
Rapporteur
– Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement
de la République kirghize
Expert
– Commission de Venise
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
- Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Commission de Venise
Annexe 2 –
Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle
au Bélarus (11 octobre 2015)
Liste des
membres
Président: Reha DENEMEÇ
(Turquie, CE)
Groupe
socialiste (SOC)
- Jonas GUNNARSSON, Suède*
- Titus CORLATEAN, Roumanie
- Luc RECORDON, Suisse
Suppléants
- Paolo CORSINI, Italie
- Gisela WURM, Autriche
- Arcadio DIAZ TEJERA, Espagne
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
- Birute VESAITE, Lituanie
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Thierry MARIANI, France
- Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
- Yves POZZO DI BORGO, France
Suppléants
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Attila KORODI, Roumanie
- Olivia MITCHELL, Irlande
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Marieluise BECK, Allemagne*
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
Suppléants
- Ksenija KORENJAK KRAMAR,
Slovénie
- Goran TUPONJA, Montenegro
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Robert NEILL, Royaume-Uni
- Reha DENEMEÇ, Turquie*
Suppléants
- Ömer SELVI, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
- Egemen BAĞIŞ, Turquie
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Rapporteur
AS/POL
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 3 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections locales en Ukraine
(25 octobre 2015)
Liste des
membres
Chef: Emanuelis ZINGERIS
(Lituanie, PPE/DC)
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Imer ALIU, «l’ex-République
yougoslave de Macédoine»
- Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
- ZZ
- ZZ
- ZZ
- ZZ
- ZZ
Groupe
socialiste (SOC)
- Marit MAIJ, Pays-Bas
- Birutè VĖSAITĖ, Lituanie
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Philippe BLANCHART, Belgique
- Ferdinand AIELLO, Italie
- Arcadio DĺAZ TEJERA, Espagne
- Claude ADAM, Luxembourg
Suppléant
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Krýstina ZELIENKOVÁ,
République tchèque
- Marieluise BECK, Allemagne
- Kerstin LUNDGREN, Suède
Suppléants
- Andrea RIGONI, Italie
- Alfred HEER, Suisse
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Ingebjørg GODSKESEN,
Norvège
- ZZ
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Andrej HUNKO, Germany
/ Allemagne
Co-rapporteurs
AS/MON (ex officio)
- Jean-Claude MIGNON,
France
- Jordi XUCLÀ, Espagne
Venice
Commission
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
Annexe 4 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives
en Azerbaïdjan (1er novembre 2015)
Liste des
membres
Président: Jordi XUCLÀ*
(Espagne, ADLE)
Groupe
socialiste (SOC)
- Franck SCHWABE, Allemagne
- Maria GUZENINA, Finlande
- Sílvia BONET PEROT, Andorre
- Maryvonne BLONDIN, France
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Luc RECORDON, Suisse
- Michael McNAMARA, Irlande
- Arcadio DíAZ TEJERA, Espagne
- Attila MESTERHÁZY, Hongrie
- Valentina LESKAJ, Albanie
- Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne
Suppléants
- René ROUQUET, France
- Pascale CROZON, France
- Ferdinando AIELLO, Italie
- Josette DURRIEU, France
- Ol’ga NACHTMANNOVÁ, République slovaque
- Dana VÁHALOVÁ, République tchèque
- Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie
- Birute VESAITE, Lituanie
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Philippe BLANCHART, Belgique
- Joseph DEBONO GRECH, Malte
- Florin PȂSLARU, Roumanie
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Pedro AGRAMUNT, Espagne
- Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie
- Giuseppe GALATI, Italie
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Evangelos MEIMARAKIS, Grèce
- Aleksandar NIKOLOSKI*, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Karin STRENZ, Allemagne
Suppléants
- Boriana ÅBERG, Suède
- Werner AMON, Autriche
- Elena CENTEMERO, Italie
- Şaban DİŞLİ, Turquie
- Nicole DURANTON, France
- Claudio FAZZONE, Italie
- Hans FRANKEN, Pays-Bas
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Marija OBRADOVIĆ, Serbie
- Gabriela PECKOVÁ, République tchèque
- François ROCHEBLOINE, France
- Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
- Tobias ZECH, Allemagne
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Sirkka-Liisa ANTTILA,
Finlande
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
- Jordi XUCLÀ*, Espagne
Suppléants
- Alfred HEER, Suisse
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Adele GAMBARO, Italie
- Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Egemen BAǦIŞ *, Turquie
- Roger GALE, Royaume-Uni
- Oleksii HONCHARENKO, Ukraine
Suppléants
- Brian BINLEY, Royaume-Uni
- Margaret EATON, Royaume-Uni
- Tüllin ERKAL KARA, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Athanasia ANAGNOSTOPOULOU*,
Grèce
- Ioanneta KAVVADIA, Grèce
Rapporteurs
AS/MON (ex officio)
- Agustín CONDE, Espagne
- Tadeusz IWIŃSKI, Pologne
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 5 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives
en Turquie (1er novembre 2015)
Liste des
membres
Président:: Andreas
GROSS (Suisse, SOC)
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Volodymyr ARIEV, Ukraine*
- Elena CENTEMERO, Italie
- Nicole DURANTON, France
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Anže LOGAR, Slovénie
- Ionuƫ-Marian STROE, Roumanie
- ZZ
- ZZ
- ZZ
- ZZ
Suppléants
- Imer ALIU, «l’ex-République
yougoslave de Macédoine»
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Yves POZZO di BORGO, France
- François ROCHEBLOINE, France
- Attila TILKI, Hongrie
Groupe
socialiste (SOC)
- Andreas GROSS, Suisse*
- Josette DURRIEU, France
- René ROUQUET, France
- Athina KYRIAKIDOU, Chypre
- Birutè VĖSAITĖ, Lituanie
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Philippe BIES, France
- Paolo CORSINI, Italie
- Yuliya L’OVOCHKINA, Ukraine
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- André BUGNON, Suisse
- Alfred HEER, Suisse
- Olena SOTNYK, Ukraine*
- Carles JORDANA MADERO, Andorre
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Richard BALFE, Royaume-Uni
- Christopher CHOPE, Royaume-Uni*
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Nikolaj VILLUMSEN, Danemark*
- George LOUKAIDES, Chypre
Suppléant
Rapporteure
AS/MON (ex officio)
- Ms Ingebjørg GODSKESEN,
Norvège*
- Ms Nataša VUCKOVIC, Serbie*
Commission
de Venise
Secrétariat
- Sylvie AFFHOLDER, Administrateur,
Assemblée parlementaire
- Danièle GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
- Anna KOLOTOVA, Secrétaire du Groupe pour la Gauche unitaire
européenne (GUE)
* Mission préélectorale
