Doc. 13916 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 13916 03/11/2015

Projet de protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage (STE n° 176)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2016 - Commission permanente de mars (Paris)

Rapport Doc. 13989 18/02/2016

Avis Avis 291 04/03/2016