Le sort des détenus gravement malades en Europe

Amendement n° 3 | Doc. 13919 | 17 novembre 2015

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2015 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.4.4, après les mots «des programmes de soins», insérer le mot «gériatriques,».