Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
Amendement n° 1
| Doc. 13936
| 25 janvier 2016
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2016 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, paragraph 9.6, après le mot «appliquer» insérer les mots «de manière constante».