Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Amendement n° 10 | Doc. 13937 | 26 janvier 2016

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 19, première phrase, supprimer les mots suivants:

«de réadaptation et».