Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
«Consciente de la situation précaire de la société civile sur le territoire du Conseil de l'Europe, l’Assemblée décide de rester saisie de la question et de continuer de la considérer comme prioritaire, étant donné l’urgence de surveiller le respect de la liberté d'association, de réunion et d’expression.»