La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 4
| Doc. 13939
| 28 janvier 2016
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2016 - Première partie de session
A l’amendement 4, remplacer les mots «ratifier et mettre en œuvre» par les mots suivants:
«approuver et mettre en œuvre les principes de».
