La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 13939 | 28 janvier 2016

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2016 - Première partie de session

A l’amendement 4, remplacer les mots «ratifier et mettre en œuvre» par les mots suivants:

«approuver et mettre en œuvre les principes de».