La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 6
| Doc. 13939
| 28 janvier 2016
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2016 - Première partie de session
A l’amendement 6, remplacer les mots «en commençant par nommer […] et examiner le […]» par les mots suivants:
«en renforçant la nomination […] et l’examen du […]».
