La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 13939 | 28 janvier 2016

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2016 - Première partie de session

A l’amendement 6, remplacer les mots «en commençant par nommer […] et examiner le […]» par les mots suivants:

«en renforçant la nomination […] et l’examen du […]».