Modifications du Règlement de l'Assemblée

Amendement n° 1 | Doc. 13986 | 03 mars 2016

Signataires :

M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC

Origine

2015 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.2.1, supprimer les mots suivants:

«, mais il ne peut pas participer aux votes ».