La 4ème édition de l’Université d’été pour la démocratie, consacrée au thème «Les défis mondiaux de la démocratie», a réuni plus de six-cent jeunes provenant des Ecoles d’études politiques, fondées et soutenues par notre Organisation dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientale. J’ai pris part à la cérémonie d’ouverture avec le Secrétaire Général Terry Davis ainsi que Catherine Lalumière, ancienne Secrétaire Générale de l’Organisation, Roland Ries, Sénateur-Maire de Strasbourg, Luisella Pavan-Woolfe, Représentante Permanente de la Commission Européenne auprès du Conseil de l’Europe, et Danilo Türk, Président de la Slovénie et représentant de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Michel Rocard, ancien Premier ministre français, a prononcé la leçon inaugurale.
Dans mon intervention, j’ai parcouru l’histoire de notre Organisation, rappelé ses valeurs et souligné sa contribution à la construction de l’Europe actuelle. J’ai insisté sur les défis qui se présentent à nous et les perspectives d’ouverture du Conseil de l’Europe au-delà de ses frontières, notamment au niveau de la coopération interparlementaire avec le nouveau statut de «partenaire pour la démocratie», notre ambition étant d’élargir la portée des droits humains reconnus et protégés par notre Organisation. Le «droit à un environnement sain», dont l’Assemblée discutera lors de la prochaine partie de session, en représente l’exemple le plus significatif. J’ai conclu mon discours en rappelant l’importance que notre Organisation attache aux jeunes en les encourageant de s’impliquer davantage dans la vie politique européenne.
Dans le cadre des Cours d’été de l’Université du Pays Basque, j’ai organisé un séminaire sur «L’Europe à la croisée des chemins». Diverses personnalités politiques ont répondu à mon invitation, notamment M. Juan Fernando López Aguilar et M. Enrique Barón, membres du Parlement Européen, M. Luc van den Brande, Président du Groupe du Parti populaire européen à l’Assemblée, M. Piero Fassino, membre de l’Assemblée et ancien Ministre. Le séminaire a porté sur les thèmes suivants:
A l’invitation des autorités italiennes, je me suis rendu à Rome où j’ai rencontré le Président de la République Giorgio Napolitano, le Président de la Chambre des Députés Gianfranco Fini, le Ministre pour les rapports avec les régions Raffaele Fitto et le Vice-président du Sénat Vannino Chiti. J’ai également saisi l’occasion pour me rendre au Vatican afin de rencontrer le Secrétaire du Saint Siège pour les relations avec les Etats, Monseigneur Dominique Mamberti.
Lors des entretiens j’ai exprimé aux autorités italiennes mon souhait que l’Italie s’implique davantage dans les activités du Conseil de l’Europe à tous les niveaux, tout en manifestant notre satisfaction à propos de la réintégration de l’Italie au sein du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. J’ai aussi tenu à expliquer bien que les activités de suivi menées par le Commissaire aux Droits de l’Homme et par d’autres organismes du Conseil de l’Europe répondent à la logique de l’Organisation et ne sont pas dictées par des préjugés ou de l’hostilité envers l’Italie. Il était tout à fait approprié de rappeler que certains aspects de la récente législation italienne, notamment en matière de sécurité et de migrations, et les cas de refoulement en mer des migrants, ont suscité des préoccupations au niveau européen.
J’ai fait part à mes interlocuteurs des derniers développements concernant la coopération interparlementaire entre le Conseil de l’Europe et les pays avoisinants, notamment l’adoption, en juin dernier, du nouveau statut de «partenaire pour la démocratie». Cette initiative a suscité un vif intérêt et l’appui du Président de la République et du Président de la Chambre des députés. Il faut souligner que l’Italie entretient d’étroites relations avec les pays du Maghreb, directement concernés par cette démarche.
J’ai informé les autorités italiennes du grand débat sur l’environnement, prévu pour la session d’automne, et notamment la proposition d’un protocole additionnel à la Convention Européenne des droits de l’homme ayant pour objet le «droit à un environnement sain»: cette initiative a été aussi perçue comme innovante et positive.
Au Vatican, les discussions se sont centrées sur le rapport sur la «Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre», qui est en cours d’élaboration par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme. J’ai rappelé qu’à de nombreuses occasions il a été possible de trouver un terrain d’entente entre le Saint-Siège et l’Assemblée, y compris sur des thèmes sensibles pour le Vatican tels que la laïcité de l’Etat. Cela pourrait être le cas aussi cette fois-ci, d’autant plus que la force des textes adoptés par l’Assemblée parlementaire repose aussi sur leur adoption par une large majorité et que le thème est d’actualité dans de nombreuses enceintes parlementaires. Le Saint-Siège était ouvert sur la question de la dépénalisation des relations homosexuelles «entre majeurs» et tenait à un principe de «juste discrimination» qui postule que toutes les situations ne soient pas mises sur le même plan et que, par conséquent, on ne peut pas parler de droit au mariage ou à l’adoption pour les homosexuels.
A l’invitation de la section espagnole du Parlement Européen des Jeunes (European Youth Parliament), j’ai participé au Forum Ibérique 09, qui s’est déroulé à Girona, en Catalogne, du 12 au 20 août 2009. Environ 170 jeunes, provenant de 25 pays européens, se sont rencontrés pour débattre des thèmes de l’actualité politique européenne et internationale, notamment en ce qui concerne la condition des jeunes et des étudiants. En considérant l’envergure de l’organisation et l’intérêt de l’initiative, j’ai accepté d‘accorder mon patronage à l’événement. Dans mon intervention à l’ouverture de la session, j’ai présenté à une audience motivée et intéressée aux thèmes de la démocratie parlementaire, l’Assemblée parlementaire, son rôle au sein du Conseil de l’Europe et ses activités, notamment concernant la jeunesse. L’Assemblée s’est en effet occupée tout le long de son histoire de la condition des jeunes et des étudiants et a proposé plus récemment – Résolution 1630 et Recommandation 1844 (2008) – un grand nombre de mesures dans le but d’«Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse».
Le sujet de l’élection du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été au centre de l’attention de l’Assemblée pendant les derniers mois. Grâce aux excellentes relations de travail avec le Président du Comité des Ministres, le Ministre slovène des affaires étrangères Samuel Žbogar, le dialogue entre le Bureau du Comité des Ministres et le Comité des Présidents sur ce sujet, et plus généralement sur le dialogue et la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, a été très intense.
Quatre réunions ad hoc entre le Comité des Présidents et le Bureau du Comité des Ministres ont eu lieu jusqu’à présent: à Bruxelles le 18 Juin, à Strasbourg le 22 juin, à Paris le 13 juillet et à Bled (Slovénie) le 31 août 2009. A la réunion du Bureau de l’Assemblée qui s’est tenue à Strasbourg le 26 juin, j’ai informé les membres des discussions en cours avec le Bureau du Comité des Ministres et je leur ai promis de les tenir au courant des développements futurs. En effet, le 28 juillet j’ai envoyé une lettre à tous les membres du Bureau pour leur faire rapport de la réunion du 13 juillet à Paris.
La 4ème réunion ad hoc s’est tenue à Bled en marge du «Bled Strategic Forum», qui a réuni des décideurs politiques et experts autour du thème de la politique de la crise économique. Les participants à la réunion ad hoc ont examiné un document de travail, présenté par la présidence slovène, qui regroupait les propositions faites par le Comité des Présidents et le Bureau du Comités des Ministres dans le but de renforcer le dialogue et la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres.
La réunion a permis d’identifier un bon nombre de mesures concrètes qui peuvent être mises en œuvre immédiatement. Les participants ont également établi une liste d’autres mesures qui nécessitent davantage de réflexion de la part des deux organes statutaires. Pour ce faire, une «troïka» composée des Présidents de l’Assemblée et du Comité des Ministres, avec l’assistance du Secrétaire Général de l’organisation, rédigera un rapport qui sera présenté au Comité mixte.
Pour ce qui concerne la question spécifique de l’élection du prochain Secrétaire Général, le désaccord entre les deux organes persiste.
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