Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14017 | 16 avril 2016

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Bulgarie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Kancho Filipov.

4. Le Danemark a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Morten Løkkegaard.

5. L’Islande a nommé une nouvelle représentante, et une représentante est devenue suppléante, suite à la démission de M. Brynjar Níelsson.

6. La République de Moldova a nommé un nouveau représentant et deux nouvelles suppléantes pour occuper des sièges vacants. Une représentante est devenue suppléante et une suppléante est devenue représentante.

7. Les Pays-Bas ont nommé deux nouveaux suppléants suite à la démission de M. Malik Azmani et pour occuper un siège vacant.

8. La Roumanie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Theodor-Cătălin Nicolescu.

9. L’Espagne a nommé sept nouveaux représentants et onze nouveaux suppléants, suite aux démissions de M. Pedro Azpiazu, M. José Miguel Camacho, M. José María Chiquillo, M. Ramón Moreno Bustos et M. Gabino Puche. Une représentante est devenue suppléante et un suppléant est devenu représentant.

10. La Suède a nommé un nouveau suppléant, et un suppléant est devenu représentant, suite à la démission de Mme Julia Kronlid.

11. La Turquie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Utku Çakirözer, et quatre nouveaux suppléants pour occuper des sièges vacants.

12. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Bulgarie

1.1.1 Suppléante

Ms Krasimira KOVACHKA (Bulgarian Democratic Centre)

1.2 Danemark

1.2.1 Suppléant

Mr Jan E. JØRGENSEN (Liberal Party)

1.3 Islande

1.3.1 Représentante

Ms Valgerður GUNNARSDÓTTIR (Independence Party)

1.3.2 Suppléante

Ms Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR (Independence Party)

1.4 République de Moldova

1.4.1 Représentants

Mme Valentina BULIGA (Democratic Party)

Mr Mihai GHIMPU (Liberal Party)

1.4.2 Suppléantes

Ms Liliana PALIHOVICI (Liberal Democratic Party)

Mme Maria POSTOICO (Communist Party)

Ms Alina ZOTEA (Liberal Party)

1.5 Pays-Bas

1.5.1 Suppléants

Mr Ahmed MARCOUCH (Labour Party (PvdA))

Mr Anne MULDER (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

1.6 Roumanie

1.6.1 Suppléante

Ms Maria GRECEA (National Liberal Party)

1.7 Espagne

1.7.1 Représentants

Ms Meritxell BATET (PSOE)

Mr Jokin BILDARRATZ (PNV)

Mr José CEPEDA (PSOE)

Mr Francesc Xavier DOMENECH (Podemos)

Mr Xavier GARCÍA ALBIOL (Partido Popular)

Mr José Ramón GARCÍA HERNÁNDEZ (Partido Popular)

Ms Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ (Ciudadanos)

Mr Jordi XUCLÀ (Democràcia i Llibertat)

1.7.2 Suppléants

Ms Ángela BALLESTER (Podemos)

Mr José Manuel GIRELA (PSOE)

Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI (Podemos)

Mme María IRIGOYEN (PSOE)

M. Juan Manuel JUNCAL (Partido Popular)

Mr Teófilo de LUIS (Partido Popular)

Mr Iñaki OYARZÁBAL (Partido Popular)

Mme Irene RIVERA (Ciudadanos)

Mme Soraya RODRÍGUEZ RAMOS (PSOE)

Mme María Mercedes ROLDÓS (Partido Popular)

M. Ovidio SÁNCHEZ (Partido Popular)

Ms María Concepción de SANTA ANA (Partido Popular)

1.8 Suède

1.8.1 Représentant

Mr Johan NISSINEN (Sweden Democrats)

1.8.2 Suppléant

Mr Markus WIECHEL (Sweden Democrats)

1.9 Turquie

1.9.1 Représentant

Mr Orhan MİROĞLU (AKP)

1.9.2 Suppléants

Mr Salih FIRAT (AKP)

Mr Faik ÖZTRAK (CHP)

Ms Şafak PAVEY (CHP)

Mr Bihlun TAMAYLIGİL (CHP)