Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 14002 | 19 avril 2016

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2016 - Deuxième partie de session

A l’amendement 2, remplacer les mots « des autorités du Hamas » par les mots « du Hamas ».