Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (20 juin 2016)
Rapport d’activité
| Doc. 14086 Addendum I
| 20 juin 2016
1 Décisions du
Bureau du 20 juin 2016 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 14038, proposition de résolution, La lutte contre la corruption,
une réponse politique à la crise migratoire: transmission à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;
- Doc. 14039, proposition de résolution, L’offre de soins aux personnes
âgées et de soins palliatifs en Europe: renvoi à la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 14040, proposition de résolution, Protéger les enfants contre
le racisme et le discours de haine: renvoi à la commission sur l'égalité
et la non-discrimination pour en tenir
compte dans la préparation du rapport sur "Mettre fin à la cyberdiscrimination
et aux propos haineux en ligne" (Renvoi 4144 du 28 septembre 2015);
- Doc. 14041, proposition de résolution, La sauvegarde et la valorisation
du patrimoine culturel immatériel de l’Europe: renvoi à la commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 14042, proposition de résolution, «Citoyens numériques»: repenser
le rôle de l’éducation: renvoi à la commission de la culture, de
la science, de l'éducation et des médias pour
rapport;
- Doc. 14044, proposition de résolution, Restreindre les droits pour
protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils
aller? et Doc. 14048, proposition de résolution, Problèmes juridiques posés
par la guerre hybride: renvoi des deux propositions à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour un seul rapport et à la commission
de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour avis;
- Doc. 14046, proposition de résolution, Renforcer les droits des
femmes dans l’économie: renvoi à la commission sur l'égalité et
la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14049, proposition de résolution, Promouvoir les droits humains
et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes:
renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14051, proposition de résolution, Accès universel aux soins
de santé maternelle: renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport;
- Doc. 14052, proposition de résolution, Protéger les enfants et
les jeunes touchés par des conflits armés: renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Décision du Bureau, Appel urgent à une plus grande solidarité:
droit au travail et droit de grève: renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour rapport.
1.2 Observation d’élection
1.2.1 Jordanie: élections
législatives anticipées (20 septembre 2016, sous réserve de la réception
d’une invitation)
Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a
décidé de constituer une commission ad hoc pour observer ces élections
composée à cet effet de 11 membres (PPE/DC: 3; SOC: 3; ADLE: 2;
CE: 2; GUE: 1 – selon le système d’Hondt) et de la rapporteure de
la commission des questions politiques et de la démocratie, Mme Josette
Durrieu (France, SOC).
1.3 Composition des
commissions
1.3.1 Composition de
la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe CE, le Bureau a désigné
M. Dominik Tarczyński (Pologne) en remplacement de M. Andrzej Jaworski
(Pologne).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les propositions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Troisième partie
de session de 2016 (20 au 24 juin)
2.1.1 Demandes de débat
d’actualité
Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat
d’actualité sur Réaffirmer le rôle de l’Assemblée
comme forum paneuropéen du dialogue et de la coopération interparlementaires le
mercredi 22 juin après-midi, et a désigné M. Axel Fischer (Allemagne,
PPE/DC) comme premier orateur.
2.1.2 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la
commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
informant de la projection de photos prises lors de la visite de
la Commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des
réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce (30-31 mai 2016) pendant
le débat sur le rapport Les réfugiés
en danger en Grèce, et a mis à jour le projet d’ordre
du jour.
2.1.3 Election d’un
juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
suite aux entretiens des candidats pour le poste de juge à la Cour
au titre du Royaume-Uni. Ce rapport a déjà été déclassifié par la
commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée
(Doc. 14086 Addendum
II).
2.2 Observation d’élections
2.2.1 Bélarus: élections
législatives (11 septembre 2016)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer ces élections et a autorisé une mission préélectorale
(annexe 1).
2.2.2 Maroc: élections
législatives (7 octobre 2016)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer ces élections (annexe 2).
2.2.3 Géorgie: élections
législatives (8 octobre 2016, sous réserve de la réception d’une
invitation)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
2.2.4 Monténégro: élections
législatives (16 octobre 2016, date à confirmer, sous réserve de
la réception d’une invitation)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer ces élections (annexe 4).
2.2.5 République de
Moldova: élection présidentielle (30 octobre 2016)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer cette élection (annexe 5).
2.2.6 Bulgarie: élection
présidentielle (octobre 2016, date à confirmer, sous réserve de
la réception d’une invitation)
Le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission
ad hoc pour observer cette élection (annexe 6).
2.3 Commission ad
hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile en Grèce
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc (voir Doc. 14086 Addendum III).
2.4 Renvois et transmissions
en commissions
2.4.1 Prolongation
de renvois
- Doc. 13555, proposition de résolution, Pour un véritable dialogue
parlementaire avec l’Algérie (Renvoi 4065 du 3 octobre 2014 – validité:
3 octobre 2016): prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
- Doc. 13556, proposition de résolution, L'évolution politique en
Iran (Renvoi 4066 du 3 octobre 2014 – validité: 3 octobre 2016):
prolongation jusqu’au 30 juin 2017;
- Doc. 13484, proposition de résolution, Présidence azerbaïdjanaise
du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière
de respect des droits de l’homme? (Renvoi 4050 du 23 juin 2014 – validité:
23 juin 2016): prolongation jusqu’au 23 juin 2017;
- Doc. 13567, proposition de résolution, L’exploration et l’exploitation
des hydrocarbures non conventionnels en Europe (Renvoi 4075 du 3
octobre 2014 – validité: 3 octobre 2016): prolongation jusqu’au
30 juin 2017;
- Doc. 13569, proposition de résolution, Définir des indicateurs
sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux / La
Charte sociale européenne «Processus de Turin» (Renvoi 4077 du 3
octobre 2014 – validité: 3 octobre 2016): prolongation jusqu’au
30 juin 2017.
2.4.2 Consultation
des commissions
- Doc. 14043, proposition de résolution, Protection des droits et
libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace
occidentale en Grèce: consultation de la commission sur l’égalité
et la non-discrimination sur les éventuelles
suites à donner;
- Doc. 14053, proposition de résolution, Les droits de l’homme dans
les relations entre l’Union européenne et Cuba: consultation de
la commission des questions politiques et de la démocratie sur les éventuelles
suites à donner.
2.5 Communications
Le Bureau prend note des communications du Président et du
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Annexe 1 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation des élections législatives au Bélarus
(11 septembre 2016)
Liste des membres
Président:
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)Note
- Denis JACQUAT, France
- Aleksander POCIEJ, Pologne
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
Groupe socialiste (SOC)
- Paolo CORSINI, Italie
- Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- Gisela WURM, Autriche
Suppléants
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Jean-Claude FRÉCON, France
- Yuliya L OVOCHKINA, Ukraine
- Attila MESTERHAZY, Hongrie
- Maryvonne BLONDIN, France
- Idalia SERRÃO, Portugal
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Goran TUPONJA, Monténégro
Suppléants
- Luis Alberto ORELLANA,
Italie
- Nellija KLEINBERGA, Lettonie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Ingebjørg GODSKESEN,
Norvège
- Suat ӦNAL, Turquie
Suppléants
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Soña MARKOVÁ, République
tchèque
Suppléants
Rapporteur AS/POL (ex officio)
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
Annexe 2 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation des élections législatives au Maroc (7
octobre 2016)
Liste des membres
Président:
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)Note
- Nicole DURANTON, France
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- Eduard KÖCK, Autriche
- Luís LEITE RAMOS, Portugal
- François ROCHEBLOINE, France
- Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse
- Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Adão SILVA, Portugal
- Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine
Groupe socialiste (SOC)
- Marietta KARAMANLI,
France
- George FOULKES, Royaume-Uni
- Josette DURRIEU, France
Suppléants
- Francesco VERDUCCI,
Italie
- Pascale CROZON, France
- Eleonora CIMBRO, Italie
- Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
- Catherine QUÉRÉ, France
- Florian KRONBICHLER, Italie
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
- Gisela WURM, Autriche
- Maryvonne BLONDIN, France
- Idália SERRÃO, Portugal
- Ingrid ANTIČEVIĆ-MARINOVIĆ, Croatie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Andrea RIGONI, Italie
- Meritxell MATEU, Andorre
Suppléants
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Adele GAMBARO, Italie
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni
- Serhii KIRAL, Ukraine
Suppléants
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléants
Commission de Venise
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administrative principal,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
Annexe 3 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation des élections législatives en Géorgie
(8 octobre 2016)
Liste des membres
Président: …
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Damien ABAD, France
- Giuseppe GALATI, Italie
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Andres HERKEL, Estonie
- Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Jasen MESIĆ, Croatie
- Killion MUNYAMA, Pologne
- Joe O’REILLY, Irlande
- Karin STRENZ, Allemagne
- Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine
Groupe socialiste (SOC)
- Maryvonne BLONDIN, France
*
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Idàlia SERRĀO, Portugal
- Liliane MAURY PASQUIER, Suisse
- Claude ADAM, Luxembourg
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
- Florian KORNBICHLER, Italie
- Gisela WURM, Autriche
- Catherine QUERE, France
- Paolo CORSINI, Italie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Alfred HEER, Suisse
- Nellija KLEINBERGA, Lettonie
- Eerik-Niiles KROSS, Estonie
- Jordi XUCLÀ, Espagne *
Suppléants
- Kristýna ZELIENKOVÁ,
République tchèque
- Olena SOTNYK, Ukraine
- Carles JORDANA MADERO, Andorre
- Karl GARÐARSSON, Islande
- Bernard PASQUIER, Monaco
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Ingebjørg GODSKESEN,
Norvège *
- Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
- Lord Richard BALFE, Royaume-Uni
Suppléants
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Andrej HUNKO, Allemagne
*
Suppléant
Rapporteurs AS/MON (ex officio)
- Boriss CILEVIČS, Lettonie
*
- Kerstin LUNDGREN, Suède *
Expert Commission de Venise
Secrétariat
- Bodgan TORCATORIU, Administrateur,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 4 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation des élections législatives au Monténégro
(16 octobre 2016)
Liste des membres
Président:
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)Note
- Damien ABAD, France
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Marie-Christine DALLOZ, France
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Sylive GOY-CHAVENT, France
- Denis JACQUAT, France
- Luís LEITE RAMOS, Portugal
- Jasen MESIĆ, Croatie
- Aleksandar NIKOLOSKI, “L’ex-République yougoslave de Macédoine”
- Joe O’REILLY, Irlande
- Attila TILKI, Hongrie
Groupe socialiste (SOC)
- Petra DE SUTTER, Belgique
- Gülsün BILGEHAN, Turquie
- Silvia BONET, Andorre
Suppléants
- Renata DESKOSKA, “L’ex-République
yougoslave de Macédoine”
- George FOULKES, Royaume-Uni
- Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
- Gisela WURM, Autriche
- Catherine QUÉRÉ, France
- Idalia SERRÃO, Portugal
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Adele GAMBARO, Italie
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Suppléants
- Luis Alberto ORELLANA,
Italie
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Bernard PASQUIER, Monaco
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Erkan KANDEMIR, Turquie
- …
Suppléants
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléants
Rapporteurs AS/MON (ex officio)
- Terry LEYDEN, Irlande
- Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
Annexe 5 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en République
de Moldova (30 octobre 2016)
Liste des membres
Président: ….
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Damien ABAD, France
- Elena CENTEMERO, Italie
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Denis JACQUAT, France
- Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
Groupe socialiste (SOC)
- Stefan SCHENNACH, Autriche
*
- Predrag SEKULIĆ, Montenegro
- Maryvonne BLONDIN, France
- Eleonora CIMBRO, Italie
- Josette DURRIEU, France
- Claude ADAM, Luxembourg
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
Suppléants
- Catherine QUÉRÉ, France
- Idália SERRÃO, Portugal
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Karl GARÐARSSON, Islande
- Meritxell MATEU, Andorre *
Suppléants
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Erkan KANDEMIR, Turquie
*
- Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
Suppléants
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- Lotta JOHNSSON FORNAVE,
Suède *
Suppléants
Corapporteurs de la commission pour le
respect des obligations et engagements
- Valentina LESKAJ, Albania
*
- Ögmundur JȮNASSON, Islande *
Commission de Venise
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administrative principal,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 6 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Bulgarie
(octobre 2016, date à confirmer)
Liste des membres
Président: ….
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)Note
- Damien ABAD, France
- Denis JACQUAT, France
- Luís LEITE RAMOS, Portugal
- Aleksandar NIKOLOSKI, «L'ex-République yougoslave de Macédoine»
Groupe socialiste (SOC)
- Attila MERTERHAZY, Hongrie
- Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
- Renata DESKOSKA, «L'ex-République yougoslave de Macédoine»
Suppléant
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Anne MULDER, Pays-Bas
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
Suppléants
- Carles JORDANA MADERO,
Andorre
- Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Mark PRITCHARD, Royaume
Uni
- Suat ÖNAL, Turquie
Suppléant
- Lord Richard BALFE,
Royaume Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléant
Rapporteurs AS/MON (ex officio)
- Zsolt NÉMETH, Hongrie
- Franck SCHWABE, Allemagne
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
