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Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la deuxième et la troisième partie de la Session ordinaire de 2016

Communication | Doc. 14088 | 18 juin 2016

1 Visites et réunions

1.1 Activités du Président entre le 16 avril et le 18 mai 2016

1.1.1 Deuxième partie de la session ordinaire de 2016 (18-22 avril 2016)

J’ai eu l’honneur, lors de la deuxième partie de la session de 2016, de rencontrer un certain nombre d’éminentes personnalités européennes, dont le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le Président de l’Autriche, Heinz Fischer, le Premier ministre de la Turquie, Ahmet Davutoğlu, le Premier ministre de la Géorgie, Giorgi Kvirikashvili, deux ministres des Affaires étrangères: le Président du Comité des Ministres, Daniel Mitov (Bulgarie) et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de mon propre pays, l’Espagne, José Manuel García-Margallo, ainsi que la ministre italienne des Réformes constitutionnelles et des Relations avec le Parlement, Maria Elena Boschi. Nous avons notamment discuté de questions relatives à la réaction de l’Europe à la crise des réfugiés, à la nécessité d’intensifier la coopération pour lutter contre le terrorisme tout en préservant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, à la montée de l’extrémisme politique et aux dangers du populisme et de l’intolérance dans le discours politique ainsi qu’au rôle de la diplomatie parlementaire dans la recherche de solutions aux conflits entre Etats membres.

La détermination de tous mes interlocuteurs à soutenir les initiatives prises par le Conseil de l'Europe sur tous ces fronts m’a encouragé. Les défis qui se posent devant nous appellent des solutions multilatérales, paneuropéennes.

J’ai en particulier relevé que tous mes interlocuteurs étaient intéressés par l’idée de lancer une campagne intitulée «NON A LA PEUR» – le droit de vivre sans peur – pendant la partie de session de juin de l’Assemblée.

La question du conflit dans la région du Haut-Karabakh a été au centre des discussions que j’ai eues avec les présidents des délégations arménienne et azerbaïdjanaise que j’ai rencontrés à tour de rôle pendant cette partie de session. J’ai instamment invité les deux chefs de délégation à réduire les tensions et à éviter toute déclaration qui pourrait renforcer les divisions. Je poursuivrai mes échanges avec eux dans l’espoir de parvenir, lors de notre partie de session de juin, à apaiser les débats.

J’ai en outre rencontré pendant cette session, Sir Robert Neill, Président de la Commission Justice de la Chambre des communes, et Mme Harriett Harman, Présidente de la Commission mixte des Droits de l'homme du Parlement du Royaume-Uni. Nous avons discuté de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme au Royaume-Uni et de la manière dont l’Assemblée pouvait la favoriser. Je suis prêt à maintenir les contacts nécessaires au niveau parlementaire pour répondre aux questions soulevées par les députés du Royaume-Uni et au bout du compte trouver ensemble des solutions.

Pour finir, la situation de notre collègue et membre de l’Assemblée, Nadiya Savchenko, a été au centre d’échanges que j’ai eus pendant la semaine de la session. A l’ouverture de cette dernière, j’ai fait une déclaration dans laquelle j’ai appelé à sa libération. Je suis soulagé par l’évolution récente: Mme Savchenko a été libérée le 25 mai 2016. Je me réjouis de pouvoir l’accueillir pendant la partie de session de juin.

1.1.2 Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 3 mai 2016)

J’ai participé, le 3 mai 2016, à un échange de vues avec les Délégués des Ministres sur les résultats de la deuxième partie de session de l’Assemblée de 2016.

1.1.3 Visite officielle en Ukraine (12-14 mai 2016)

Du 12 au 14 mai 2016, j’ai effectué une visite officielle en Ukraine à l’invitation du Président de la Verkhovna Rada. Au cours de cette visite, je me suis entretenu avec Petro Poroshenko, Président de la République, Volodymyr Groysman, Premier ministre, Ivanna Klympush-Tsintsadze, Vice-Premier ministre en charge de l’intégration européenne, Pavlo Klimkin, Ministre des Affaires étrangères et Andriy Parubiy, Président de la Verkhovna Rada. J’ai eu en outre une réunion avec la délégation ukrainienne auprès de l’Assemblée parlementaire et des échanges de vues avec des représentants de la communauté diplomatique et des organisations internationales œuvrant en Ukraine, ainsi que de la société civile.

Au terme de la visite, je me suis félicité de l’engagement résolu des autorités ukrainiennes et du nouveau gouvernement à adopter les normes et valeurs européennes. J’ai assuré mes interlocuteurs du ferme soutien de l’Assemblée face aux défis que doit relever l’Ukraine tant sur ses frontières extérieures que sur le front de la réforme à l’intérieur du pays. Dans ce contexte, j’ai réaffirmé la position de l’Assemblée et son soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine.

En ce qui concerne le programme de réforme, j’ai souligné que l’Ukraine a besoin d’institutions et de structures démocratiques fortes et stables et j’ai exhorté le nouveau gouvernement à consacrer encore davantage d’énergie et de ressources politiques au processus de réforme constitutionnel.

Auprès de tous mes interlocuteurs, j’ai souligné l’importance de lutter contre la corruption, de réaliser une décentralisation effective et de mener à terme la réforme de la justice. J’ai pressé toutes les forces politiques, tant de la majorité que de l’opposition, à s’unir davantage et à engager un dialogue constructif de manière à trouver un terrain commun propice à la concrétisation des réformes.

La situation de Nadiya Savchenko, membre de l’Assemblée, a également été évoquée dans tous les entretiens. J’ai exprimé l’espoir de pouvoir l’accueillir prochainement ici à Strasbourg.

Je tiens à remercier les autorités et la délégation parlementaire ukrainiennes de l’excellente organisation de ma visite.

1.1.4 126e session du Comité des Ministres (Sofia, 18 mai 2016)

Le 18 mai 2016, j’ai participé à la 126e session du Comité des Ministres. Dans mon discours, j’ai appelé les Etats membres à réaffirmer leur attachement à la défense de la Convention européenne des droits de l’homme et du système conventionnel du Conseil de l’Europe et à la réalisation de nos objectifs communs, tels que définis dans le statut de l’Organisation. Dans ce contexte, j’ai exprimé le soutien par l’Assemblée de l’idée d’un nouveau Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement en soulignant que nous étions disposés à développer cette idée davantage, pour autant que de besoin.

1.2 Activités du Président entre le 18 mai et le 16 juin 2016

1.2.1 44e session de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants (Saint-Pétersbourg, 19-20 mai 2016)

À l’invitation de Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et Présidente du Conseil de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants (AIP-CEI), je me suis rendu à Saint-Pétersbourg pour participer à la réunion du Conseil de l’AIP-CEI et à la 44e session plénière de l’AIP-CEI. Intervenant lors de cette session plénière, j’ai salué le rôle que les assemblées parlementaires peuvent jouer pour promouvoir le dialogue et la coopération entre les Etats concernant des défis mondiaux tels que la lutte contre le terrorisme international, la réponse à la crise des réfugiés et à l’intensification des migrations, la lutte contre la haine et l’intolérance et l’action contre le danger que représente la montée de mouvements politiques populistes et extrémistes.

Dans mon allocution, j’ai aussi appelé les assemblées parlementaires internationales à unir leurs efforts pour combattre le terrorisme et la haine. J’ai présenté à l’AIP-CEI la nouvelle initiative #NoHateNoFear de notre Assemblée, qui sera lancée le 20 juin 2016.

Evoquant le 20e anniversaire de l’accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’AIP-CEI, que nous célèbrerons en 2017, j’ai soutenu l’idée de l’organisation d’événements conjoints consacrés à des thèmes d’intérêt commun pour nos assemblées parlementaires. La lutte contre le terrorisme pourrait être l’un de ces thèmes et je souhaite vivement poursuivre les discussions avec Mme Matvienko et le Secrétariat de l’AIP-CEI concernant cette initiative.

En marge de la session de l’AIP-CEI, j’ai eu plusieurs entretiens bilatéraux, en particulier avec le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva, le Président de l’Union interparlementaire, M. Saber Chowdhury, le Président du Parlement d’Azerbaïdjan, M. Ogtay Asadov, le Vice-Président du Parlement du Bélarus, M. Anatoly Rusetsky, ainsi qu’avec le Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, M. Sergueï Narichkine, et la Présidente du Conseil de la Fédération de Russie, Mme Valentina Matvienko.

1.2.2 Réunions de l’Assemblée à Tallinn (26-27 mai 2016)

Les 26-27 mai 2016, je me suis rendu à Tallinn pour participer aux réunions du Comité des Présidents, du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée. Cette visite a été l’occasion d’un premier échange de vues avec la ministre des Affaires étrangères de l’Estonie et Présidente du Comité des Ministres, Mme Marina Kaljurand, ainsi qu’avec le Président du Parlement d’Estonie, M. Ekki Nestor. J’ai exprimé le soutien de l’Assemblée aux priorités et activités de la Présidence. En particulier, j’ai salué l’intention de l’Estonie de ratifier la Convention de Lanzarote au cours de sa Présidence et de faire avancer les préparatifs à la ratification de la Convention d’Istanbul, prévue pour 2017.

1.2.3 Réunion de la commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce (30-31 mai 2016)

Les 30-31 mai 2016, j’ai participé à la réunion de la commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce. J’aimerais remercier les autorités et la délégation parlementaire de la Grèce pour l’excellente organisation de cette visite.

Le 30 mai, je me suis joint à la commission ad hoc pour plusieurs visites de structures d’accueil des réfugiés à Athènes et j’ai eu des entretiens bilatéraux avec le Président du Parlement grec, M. Nikolaos Voutsis, et le Premier ministre de la Grèce, M. Alexis Tsipras. Le 31 mai, j’ai participé à la délégation restreinte qui s’est rendue sur l’île de Lesbos, y compris dans le «hotspot» de Moria.

Notre visite avait pour but de sensibiliser aux difficultés auxquelles la Grèce est confrontée en lien avec l’afflux de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile. Nos rencontres et discussions ont porté en particulier sur les conditions de vie de ces personnes et sur leur accès à la protection internationale.

A la fin de la visite, j’ai souligné que la Grèce accomplissait un travail remarquable pour proposer suffisamment de lieux d’accueil et que les autorités grecques devaient bénéficier pleinement de notre soutien et de notre solidarité. J’ai insisté sur le fait que la prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile était une responsabilité européenne appelant une réponse européenne, et j’ai appelé à un partage plus équitable de cette responsabilité entre les Etats européens, qui doivent s’acquitter de leurs obligations en matière de relocalisation.

Lors de ma rencontre avec le Premier ministre Tsipras, je me suis entretenu avec lui de sa visite à Strasbourg lors de la troisième partie de session 2016 de l’Assemblée. Cette visite, ainsi que le débat sur le rapport de Mme Strik concernant «les réfugiés en danger en Grèce», seront l’occasion pour l’Assemblée d’examiner les questions liées à la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie sur les réfugiés, les inquiétudes en matière de respect des droits de l’homme et la manière d’accorder un soutien supplémentaire à la Grèce et la Turquie pour traiter le problème des réfugiés.

1.2.4 Visite officielle en Turquie (Ankara, 6-7 juin 2016)

A l’invitation du Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, j’ai effectué une visite officielle en Turquie les 6-7 juin 2016. Lors de cette visite, j’ai eu des entretiens avec le Président de la Turquie, M. Recep Tayyip Erdoğan, le Premier ministre, M. Binali Yıldırım, le ministre des Affaires étrangères, M. Mevlüt Çavuşoğlu, le ministre des Affaires de l’Union européenne, M. Ömer Çelik, ainsi que le Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, M. İsmail Kahraman.

Par ailleurs, j’ai aussi rencontré le Médiateur en chef et eu des entretiens avec les membres de la délégation turque à l’Assemblée et le Président de la commission parlementaire des affaires étrangères.

Je tiens à remercier les autorités turques et la délégation turque à l’Assemblée pour l’excellente organisation de ma visite.

Pendant mes entretiens à Ankara, un terrible attentat terroriste a frappé un commissariat de police d’Istanbul. J’ai immédiatement condamné cet attentat, dans les termes les plus fermes, lors de toutes mes réunions officielles, exprimant ma solidarité et mon soutien à la population et aux autorités de la Turquie, et adressant mes condoléances aux familles des victimes.

Dans ce contexte, les entretiens que j’ai eus à Ankara ont été dominés par la question de la lutte contre le terrorisme. J’ai assuré les autorités turques de notre plein soutien et souligné que la meilleure réponse que nous pouvions opposer au terrorisme était de fortifier nos institutions, de défendre les valeurs qui nous unissent et d’intensifier notre coopération, sur la base de nos normes juridiques.

Concernant la crise des réfugiés et l’accord UE-Turquie sur cette question, j’ai salué la générosité de la Turquie et son engagement pour faire face à ce défi sans précédent. La Turquie accueille trois millions de réfugiés et mérite toute notre reconnaissance pour cet effort. Cependant, il est peu probable que l’afflux de réfugiés s’interrompe, alors que l’instabilité s’accroît au sud de l’Europe. La Turquie ne pouvant faire face à elle seule à ce défi, tous les pays d’Europe doivent en prendre leur part. A ce sujet, la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie est d’une importance cruciale. J’ai souligné que la Turquie avait pris d’importants engagements et j’ai appelé tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à faire leur part du travail eux aussi, notamment en honorant leurs engagements en matière de relocalisation et de réinstallation.

Évoquant la coopération entre la Turquie et le Conseil de l’Europe, j’ai encouragé les autorités à continuer d’utiliser pleinement les instruments et mécanismes de coopération de l’Organisation. J’ai félicité la Turquie d’avoir renforcé son engagement auprès du Conseil de l’Europe depuis janvier 2016. Cette décision offre de nouvelles possibilités pour renforcer notre coopération, et j’ai fait part de notre soutien pour des initiatives menées actuellement concernant, notamment, la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour en Turquie. J’ai souligné que le Conseil de l’Europe pouvait proposer des normes et une expertise juridiques sur un large éventail de sujets, y compris ceux qui relèvent du programme de la Turquie en vue de l’intégration dans l’Union européenne, encourageant les autorités à tirer pleinement parti de notre expertise.

2 Communiqués de presse

1 ‘On meurt encore aux portes de l’Europe’ a déclaré le président de l’APCE (18 avril 2016)
2 Le Président Agramunt demande la libération de Nadiya Savchenko, membre de l’APCE (18 avril 2016)
3 Le Président dénonce la décision d’interdire le Mejlis du Peuple Tatar de Crimée (27 avril 2016)
4 Le Président de l’APCE encourage l’Ukraine à progresser sur le calendrier des réformes (14 mai 2016)
5 Pedro Agramunt: la Convention pourrait s’effondrer si les Etats choisissent les arrêts de la Cour ‘au cas par cas’ (18 mai 2016)
6 Le Président à l’Assemblée Interparlementaire de la CEI: 'Travaillons ensemble pour relever les défis mondiaux' (20 mai 2016)
7 Le Président a salué la décision de la Cour suprême de l’Azerbaïdjan de libérer Khadija Ismayilova (25 mai 2016)
8 Le Président salue vivement la libération de Nadia Savtchenko, membre de l’APCE (25 mai 2016)
9 'La Grèce a besoin de tout notre soutien' (30 mai 2016)
10 Le Président appelle le parlement ukrainien à adopter la réforme du pouvoir judiciaire (31 mai 2016)
11 Attentat à Istanbul: le Président condamne le fanatisme aveugle des terroristes (7 juin 2016)
12 Fin de la visite en Turquie: le Président condamne la nouvelle attaque terroriste (8 juin 2016)
13 Le Président condamne l’attaque à Orlando et exprime sa solidarité envers les victimes et la communauté LGBT (13 juin 2016)

3 Discours

1 Discours d’ouverture de la 2e partie de la Session ordinaire de 2016 (Strasbourg, 18 avril 2016)
2 Discours prononcé lors de la remise du Prix du Musée 2016 (Strasbourg, 19 avril 2016)
3 Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 3 mai 2016)
4 Allocution lors de la 126ème session du Comité des Ministres (Sofia, 18 mai 2016)
5 Discours lors de la réunion du Conseil de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants. Thème: Perspectives de la coopération parlementaire internationale: questions d’actualité sur l’agenda politique international (Saint Petersburg, 19 mai 2016).
6 Discours lors de la 44ième Session plénière de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants (Saint Petersburg, 20 mai 2016)
7 Discours d’ouverture de la réunion de la Commission Permanente (Tallinn, Estonie, 27 mai 2016)
8 Allocution lors de la réunion du Parlement hellénique dans le cadre de la réunion en Grèce de la Commission ad hoc du Bureau sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile (Athènes, 30-31 mai 2016)

4 Personnalités rencontrées

4.1 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18-22 avril 2016)

  • M. Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
  • M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne
  • M. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la Turquie
  • M. Thorbjjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • M. Heinz Fischer, Président de l’Autriche
  • M. Daniel Mitov, Président du Comité des ministres, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie
  • M. José Manuel García-Margallo, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne
  • Sir Robert Neill, Président de la Commission Justice de la Chambre des communes, et Mme Harriett Harman, Présidente de la Commission mixte des Droits de l'homme du Parlement du Royaume-Uni
  • Mme Maria Elena Boschi, Ministre des Réformes constitutionnelles et des Relations avec le parlement de l’Italie
  • M. Giorgi Kvirikashvili, Premier Ministre de la Géorgie

4.2 Visite officielle en Ukraine (12-14 mai 2016)

  • M. Andrii Parubiy, Président de la Verkhovna Rada
  • M. Petro Poroshenko, Président de l’Ukraine
  • M. Volodymyr Groysman, Premier Ministre de l’Ukraine
  • M. Pavlo Klimkin, Ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine
  • Ms Ivanna Klympush-Tsintsadze, Vice-Primier Ministre pour l’Intégration européenne

4.3 126e session du Comité des Ministres (Sofia, 18 mai 2016)

  • M. Daniel Mitov, Président du Comité des ministres, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie
  • M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des affaires étrangères de la Turquie

4.4 44ème session de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants (Saint Petersbourg, 19-20 mai 2016)

  • M. Ogtay Asadov, Président du Milli Mejlis, Azerbaïdjan
  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de l’AIP de la CEI, Présidente du Conseil fédéral de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Sergey Naryshkine, Président de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Alexey Pushkov, Président de la Commission des affaires internationales de la Douma d’Etat
  • M. Ilkka Kanerva, Président, Assemblée parlementaire de l’OSCE
  • M. Anatoly Rusetsky, Vice-Président, Conseil de la République de l’Assemblée Nationale du Belarus
  • M. Saber Chowdhury, Président de l’Union Interparlementaire (UIP)

4.5 Réunions de l’Assemblée parlementaire à Tallinn (26 et 27 mai 2016)

  • M. Eiki Nestor, Président du Riigikogu
  • M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
  • M. Daniel Thelesklaf, Président du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe
  • Mme Marina Kaljurand, Ministre des affaires étrangères, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Estonie

4.6 Réunion de la Commission ad hoc sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Grèce (30-31 mai 2016)

  • M. AlexisTsipras, Premier Ministre de la Grèce
  • M. Nikolaos Voutsis, Président du Parlement de la Grèce
  • Echange de vues au Parlement hellénique avec la participation inter alia de M. Yannis Mouzalas, Ministre délégué à la politique migratoire, M. Nikolaos Toskas, Ministre délégué à la Protection citoyenne, M. Dimitris Vitsas, Ministre adjoint pour la Défense nationale, M. Andreas Xanthos, Ministre de la Santé, Mme Theano Fotiou, Ministre déléguée à la Solidarité sociale
  • Echange de vues à la Mairie de Lesbos avec la participation inter alia de M.Spyridon Galinos, Maire de Lesbos et M. Kampouris, Représentant du Gouverneur de la Région Egée Nord

4.7 Visite officielle en Turquie (Ankara, 6-7 juin 2016)

  • M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères
  • M. İsmail Kahraman, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
  • M. Nihat Ömeroğlu, Ombudsman en Chef
  • M. Binali Yildirim, Premier Ministre
  • M. Ömer Çelik, Ministre des Affaires de l’Union européenne
  • La délégation parlementaire turque de l’Assemblée et la Commission des affaires étrangères (Président, M. Taha Özhan)
  • M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la Turquie