Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 14075 | 23 juin 2016

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2016 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 4, deuxième phrase, remplacer les mots «tant pour les agents du Conseil de l’Europe que pour les membres de l’Assemblée» par les mots suivants:

«tant pour les membres de l’Assemblée que pour les agents du Conseil de l’Europe».