Réunie en application de l'article 6 du Règlement, la Commission chargée de la vérification des pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des Représentants et des Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
Les pouvoirs, certifiés par les Ministres des Affaires Étrangères et transmis par ceux-ci, n'appellent aucune observation pour les Membres suivants : Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Sarre, Suède, Turquie.
En ce qui concerne la Grèce, les pouvoirs transmis par le Ministre des Affaires Étrangères le 23 avril portent le nom de M. Sophianopoulos comme Représentant, et de M. Tsirimokos comme Suppléant. Mais la commission a été informée qu'une décision récente de l'Assemblée Nationale grecque avait nommé M. Tsirimokos comme Représentant titulaire aux lieu et place de M. Sophianopoulos, empêché de se rendre à Strasbourg. Dans l'attente de la confirmation officielle de la part du Ministère des Affaires Étrangères grec, la commission a réservé sa décision, M. Tsirimokos étant habilité à siéger comme Suppléant aux termes de l'article 6, paragraphe 4 du Règlement.
Le Gouvernement irlandais n'a pas encore pu transmettre au Secrétariat Général là liste de ses Représentants et Suppléants. La Commission propose à l'Assemblée de réserver sa décision jusqu'à îa réception de leurs pouvoirs.
En ce qui concerne l'Islande, M. Josefsson, ancien Représentant à l'Assemblée a fait savoir que M. Hafstein, désigné comme Représentant titulaire, devait être considéré comme Suppléant, chargé de le remplacer pour la présente partie de la Session. Comme le Ministre des Affaires Étrangères islandais a certifié que M. Hafstein est Représentant titulaire, la commission a décidé de valider les pouvoirs des Représentants dont la liste a été transmise par le Gouvernement islandais.
La Commission se réunira ultérieurement pour examiner les cas pour lesquels une décision définitive n'a pas été prise.
En conséquence, la commission propose à l'Assemblée la validation des Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
1. Après la clôture de la première partie de la troisième Session, le Gouvernement turc a fait savoir au Secrétaire Général qu'une erreur s'était glissée dans l'indication du nom d'un des Représentants turcs. Le nom du Représentant indiqué comme M. Abalioglu, doit se lire, eh effet, Nadir Nadi.
MM. ABALIOGLUTurquie.AMBYDanemark.AZARAItalie.BABANTurquie.Miss BACONRoyaume- Uni.MM. BASTIANETTOItalie.BASTIDFrance.BEAUFORTPays-Bas.BECKERRép. féd. d'Allemagne.BENVENUTIItalie.BIDAULTFrance.BLYTONRoyaume- Uni.BOLIFRAUDFrance.BOGGIANO PICOItalie.BONNEFOUSFrance.BOOTHBYRoyaume- Uni.BRAUNSarre.VON BRENTANO Rép. féd. d'Allemagne.BRUINS SLOTPays-Bas.VON CAMPERép. féd. d'Allemagne.CAMPILLIItalie.CAPPIItalie.MM. CASATIItalie.CASSIMATISGrèce.VAN CAUWELAERTBelgique.CHURCHILLRoyaume- Uni.CINGOLANIItalie.CORBINOItalie.CROSLANDRoyaume- Uni.DIOPFrance.DOMINEDOItalie.EBUZZIYATurquie.EDBERGSuède.EDELMANRoyaume- Uni.EICHLERRép. féd. d'Allemagne.ELMGRENSuède.FEDERSPIELDenmark.DE FÉLICEFrance.FOSTERRoyaume- Uni.FUGGER VON GLÖTTRép. féd. d'Allemagne.GAGERoyaume- Uni.GERSTENMAIERRép. féd. d'Allemagne.GIACCHEROItalie.GJÖRESSuède.VAN DER GOES VAN NATERSPays-Bas.GÜLEKTurquie.HAFSTEINIslande.HALLRoyaume- Uni.HEDLUNDSuède.HEYMANBelgique.HEWITSONRoyaume- Uni.HOPKINSONRoyaume- Uni.HOYRoyaume- Uni.KAPANITurquie.VAN DE KIEFTPays-Bas.KIESINGERRép. féd. d'Allemagne.JACINIItalie.JAKOBSENDenmark.LA MALFAItalie.LANNUNGDenmark.Lord LAYTONRoyaume- Uni.MM. LE BAILFrance.LOESCHLuxembourg.LONGCHAMBONFrance.LÜTKENSRép. féd. d'Allemagne.MACCASGrèce.MACKAYRoyaume- Uni.MACMILLANRoyaume- Uni.MANDALINCITurquie.MM. MAXWELL-FYFERoyaume- Uni.DE MENTHONFrance.MERCOURISGrèce.MITCHISONRoyaume- Uni.MOENorvège.MOLLETFrance.MOMMERRép. féd. d'Allemagne.MONTINIItalie.MOTZBelgique.DE MOUSTIERFrance.MOUTETFrance.MÜLLERSarre.NÖLTINGRép. féd. d'Allemagne.OHLINSuède.OLLENHAUERRép. féd. d'Allemagne.PARRIItalie.PERNOTFrance.PERSICOItalie.PHILIPFrance.PÜNDERRép. féd. d'Allemagne.RASQUINLuxembourg.VON RECHENBERGRép. féd. d'Allemagne.Mme REHLINGRép. féd. d'Allemagne.MM. REYNAUDFrance.ROLINBelgique.RUINIItalie.SANDYSRoyaume- Uni.SCHAFERRép. féd. d'Allemagne.SCHMALPays-Bas.SCHMIDRép. féd. d'Allemagne.Mme SCHROEDERRép. féd. d'Allemagne.MM. SCHUMANNFrance.SCHUTZRép. féd. d'Allemagne.SENGHORFrance.SERRARENSPays-Bas.Mme SEWERIINNorvège.MM. SINGERSarre.SMITT INGEBRETSENNorvège.SOPHIANOPOULOSGrèce.SPAAK,Belgique.STEFANSSONIslande.STEFANOPOULOSGrèce.MM. STRUYEBelgique.TEITGENFrance.Mlle THORSTEINSDOTTIRIslande.MM. TREVESItalie.TSALDARISGrèce.URGÜPLÜTurquie.VALENNorvège.WISTRANDSuède.WOLTERLuxembourg.YALÇINTurquie.MM. ALAMANISGrèce.ALTMAIERRép. féd. d'Allemagne.AMERYRoyaume- Uni.D'ASPREMONT-LYNDENBelgique.ASQUINIItalie.BACONFrance.BARDOUXFrance.BELLAVISTAItalie.BERGMANItalie.BICHETFrance.BIRKELBACHRép. féd. d'Allemagne.Lord BIRKENHEADRoyaume- Uni.MM. BODSONLuxembourg.BOGHOLMDenmark.BOHYBelgique.BOVETTIItalie.Mme BROSSOLETTEFrance.MM. BURGERPays-Bas.BURONFrance.CALLIASGrèce.CARONItalie.CHARPENTIERFrance.CHIOSTERGIItalie.CHRISTIANSENDenmark.CLERICIItalie.Mme CONCIItalie.MM. COTYFrance.DARLINGRoyaume- Uni.DICKSONSuède.DI GIOVANNIItalie.DURYLuxembourg.EDERTRép. féd. d'Allemagne.M. ERLERRép. féd. d'Allemagne.FAHLANDERSuède.FALCKItalie.FENSPays-Bas.FLETCHERRoyaume- Uni.VON FRIESENSuède.Mme FUESTSarre.MM. GAILLARDFrance.GERNSRép. féd. d'Allemagne.VON GOLITSCHEKRép. féd. d'Allemagne.GRAMDenmark.HÖFLERRép. féd. d'Allemagne.HOLLISRoyaume- Uni.JAQUETFrance.JUNGLASRép. féd. d'Allemagne.KALBITZERRép. féd. d'Allemagne.KIRNSarre.Mlle. KLOMPÉPays-Bas.MM. KNUDSENNorvège.KONINCKXBelgique.KORTHALSPays-Bas.Mme. KRAHNSTÖVERRép. féd. d'Allemagne.MM. LAMPRIANIDESGrèce.LANGLONorvège.LAPIEFrance.LAROCKBelgique.LASSAGNEFrance.LEFEVREBelgique.LYCHNOSGrèce.MARCONCINIItalie.MARGUELuxembourg.MATTEOTTIItalie.MELLISHRoyaume- Uni.VON MERKATZRép. féd. d'Allemagne.MUTTERFrance.NASGARDSuède.PAULRép. féd. d'Allemagne.PEZETFrance.PFLEIDERERRép. féd. d'Allemagne.PINTONFrance.REIFRép. féd. d'Allemagne.MM. RIPPays-Bas.ROBERTSRoyaume- Uni.RODOPOULOSGrèce.ROTHRép. féd. d'Allemagne.RUBINACCIItalie.RUYGERSPays-Bas.SALLERFrance.SANNA RANDACCIOItalie.SANTEROItalie.SCHERERFrance.SEMLERRép. féd. d'Allemagne.SKADEGAARDDenmark.SILVANDREFrance.STRAUSSarre.SUNDSTRÖMSuède.TILLMANNSRép. féd. d'Allemagne.TOSIItalie.TROISIItalie.TSIRIMOKOSGrèce.Lady TWEEDSMUIRRoyaume- Uni.MM. DE LA VALLÉE POUSSINBelgique.VIARDFrance.WALLENTHEIMSuède.Mme. WEBERRép. féd. d'Allemagne.MM. WELLSRoyaume- Uni.WRIGHTNorvège.ZERBIItalie.