Logo Assembly Logo Hemicycle

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (10 octobre 2016)

Rapport d’activité | Doc. 14150 Add. I | 10 octobre 2016

Rapporteure :
Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC

1 Décisions du Bureau du 10 octobre 2016 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie et de la Hongrie

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de l’Albanie et de la Hongrie. La commission a recommandé de rejeter les deux listes. Cette position doit être entérinée par l’Assemblée (voir Doc. 14150 Addendum II).

1.2 Composition des commissions

1.2.1 Commission de suivi

Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a nommé Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre) et Mme Marit Maij (Pays-Bas).

1.2.2 Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a nommé M. Georgios Psychogios (Grèce) comme suppléant.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Quatrième partie de session de 2016 (10 -14 octobre)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a examiné une demande de débat selon la procédure d’urgence sur Appel urgent à une plus grande solidarité entre les générations: droit au travail et droit de grève, présentée par M. Ian Liddell-Grainger au nom du Groupe CE, et a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.

Le Bureau a examiné une demande de débat selon la procédure d’urgence sur La situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat, présentée par M. Jordi Xuclà au nom du Groupe ADLE, et a décidé de proposer à l’Assemblée de ne pas tenir ce débat.

2.1.2 Demande de débat d’actualité (selon l’article 53 du Règlement)

Le Bureau a désigné M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE) comme premier orateur pour le débat d’actualité sur la Situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d’Etat.

2.1.3 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de «l'ex-République yougoslave de Macédoine»

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14150 Addendum II).

2.2 Observation d’élections

2.2.1 Bélarus: élections législatives (11 septembre 2016)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.2.2 Jordanie: élections législatives anticipées (20 septembre 2016)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3 Réunions du Bureau et de la Commission permanente à Nicosie (24-25 novembre 2016)

Le Bureau a pris note du projet de programme et des informations pratiques.

2.4 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a autorisé:

  • la sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non-européens (de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées) à se réunir à Lisbonne les 24 et 25 novembre 2016;
  • la sous-commission sur l’intégration (de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées) à se réunir à Berlin le 15 décembre 2016.