Doc. 14199 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 13316 01/10/2013

Rapport Doc. 14007 29/03/2016

Recommandation Rec. 2091 22/04/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14199 16/11/2016

Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2017 - Première partie de session