L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

Amendement n° 4 | Doc. 14213 Part 1 | 25 janvier 2017

Signataires :

M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; Mme Leyla Şahin USTA, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine

2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.12, supprimer les mots suivants:

«à relancer le processus de paix dans le sud‑est de la Turquie, ainsi que le dialogue avec les représentants kurdes sur le règlement de la question kurde; et à supprimer ou limiter le couvre‑feu en vue de rétablir les conditions humanitaires essentielles pour les populations des régions affectées».

Note explicative

Le couvre-feu a déjà été supprimé dans la plupart des districts concernés. Les conditions humanitaires essentielles de la population concernée sont assurées par les ministères compétents. Encore une fois, la résolution n’est pas à jour. Le processus de paix a été sapé par les attentats du PKK, qui ne cessent de se multiplier.