Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 14293
| 22 avril 2017
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants
pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2017 de l'Assemblée,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification
des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent
ci-après.
3. L’Albanie a nommé une
nouvelle représentante suite à la démission de M. Petrit Vasili.
4. Le Liechtenstein a
désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
5. Les Pays-Bas ont nommé
une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Pauline Krikke.
6. La Roumanie a nommé
cinq représentants et sept suppléants pour occuper des sièges vacants
et suite aux démissions de M. Ben-Oni Ardelean, Mme Ana Birchall,
M. Cătălin Daniel Fenechiu, M. Mihai-Viorel Fifor et M. Mihai Tudose.
Un suppléant est devenu représentant.
7. La Suède a nommé une
nouvelle suppléante et une suppléante est devenue représentante
suite à la démission de Mme Tina Ghasemi.
8. La Turquie a nommé
une nouvelle représentante suite à la démission de M. Ekmeleddin
Mehmet İhsanoğlu.
9. L’Ukraine a nommé un
nouveau représentant et un représentant est devenu suppléant suite
à la démission de M. Andriy Lozovoy.
10. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Albanie
1.1.1 Représentante
Ms Kejdi MEHMETAJ (Socialist Movement for Integration)
1.2 Liechtenstein
1.2.1 Représentants
Ms Susanne EBERLE-STRUB (Progressive Citizen's Party)
Mr Christoph WENAWESER (Patriotic Union)
1.2.2 Suppléants
Mr Daniel SEGER (Progressive Citizen's Party)
Mr Günter VOGT (Patriotic Union)
1.3 Pays-Bas
1.3.1 Suppléante
Ms Reina de BRUIJN-WEZEMAN (People's Party for Freedom and
Democracy (VVD))
1.4 Roumanie
1.4.1 Représentants
Mr Tit-Liviu BRĂILOIU (Social Democratic Party)
Mr Ion-Marcel CIOLACU (Social Democratic Party)
Mr Titus CORLĂŢEAN (Social Democratic Party)
Mr Liviu Ioan Adrian PLEȘOIANU (Social Democratic Party)
Ms Cristina-Mădălina PRUNĂ (Union to Save Romania)
Ms Adriana Diana TUȘA (Social Democratic Party)
1.4.2 Suppléants
Ms Erika BENKŐ (Democratic Alliance of Hungarians in Romania)
Ms Oana-Mioara BÎZGAN-GAYRAL (Union to Save Romania)
M. Cristian-Sorin DUMITRESCU (Social Democratic Party)
Mr Andrei NICOLAE (Social Democratic Party)
Mr Ionuț SIMIONCA (People's Movement Party)
M. Gheorghe-Dinu SOCOTAR (Social Democratic Party)
Mr Corneliu ȘTEFAN (Social Democratic Party)
1.5 Suède
1.5.1.1 Représentante
Ms Boriana ÅBERG (Moderate Party)
1.5.1.2 Suppléante
Ms Annicka ENGBLOM (Moderate Party)
1.6 Turquie
1.6.1 Représentante
Ms Zühal TOPCU (MHP)
1.7 Ukraine
1.7.1 Représentant
Mr Oleh LIASHKO (Oleh Liashko Radical Party)
1.7.2 Suppléant
Mr Viktor VOVK (Oleh Liashko Radical Party)
