Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 62 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 34.8.