La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 9 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

Signataires :

M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, CE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Mme Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Paul SCULLY, Royaume-Uni, CE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Origine

2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, alinéa 4, remplacer les mots «les séances» par les mots suivants: «les réunions».