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Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

Amendement n° 7 | Doc. 14344 | 26 juin 2017

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2, ajouter les mots suivants:

«sans plus tarder, surtout les recommandations qui émanent du Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO, qui porte notamment sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs;»