Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 juin 2017)
Rapport d’activité
| Doc. 14345 Add. 2
| 30 juin 2017
1 Décisions du
Bureau du 30 juin 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Observation d’élections
1.1.1 Kirghizstan:
élection présidentielle (15 octobre 2017)
Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a
décidé d’observer cette élection et a constitué une commission ad
hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 7, SOC: 6, ADLE:
3, CE: 3, GUE: 1 – selon le système d’Hondt) et du rapporteur de
la commission des questions politiques et de la démocratie sur l’Évaluation du partenariat pour la démocratie
concernant le Parlement de la République kirghize.
1.2 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions
suivants:
1.2.1 Renvois et transmissions
en commissions
- Doc. 14307, proposition de résolution, Conséquences pour les droits
de l’homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile
et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?: renvoi
à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 14308, proposition de résolution, Les perturbateurs endocriniens
dans l’eau: transmission à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
information;
- Doc. 14309, proposition de résolution, L’Ukraine est instamment
priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels
en justice: renvoi à la commission pour le respect des obligations
et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission
de suivi) pour en tenir compte dans la
préparation du rapport sur «Le respect des obligations et engagements
de l’Ukraine»;
- Doc. 14310, proposition de résolution, L’aide au développement:
un outil de prévention des crises migratoires: renvoi à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
- Doc. 14311, proposition de résolution, Intensifier la coopération
entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les
nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le
blanchiment de capitaux: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour en tenir compte
dans la préparation du rapport sur «Lutter contre le crime organisé
en facilitant la confiscation des avoirs illicites» (Renvoi 4254
du 25 novembre 2016);
- Doc. 14312, proposition de résolution, L’importance de la radiodiffusion
de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation
et de la propagande: renvoi à la commission de la culture, de la
science, de l'éducation et des médias pour
rapport;
- Doc. 14313, proposition de résolution, Les allégations de discrimination
extrême et d'actes criminels présumés commis contre les homosexuels
en République tchétchène (Fédération de Russie): renvoi à la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
rapport;
- Doc. 14314, proposition de résolution, Aspects juridiques et pratiques
du traitement extraterritorial des demandes d’asile: renvoi à la
commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis;
- Doc. 14315, proposition de résolution, Demandes d’extradition et
abus de procédure: renvoi à la commission des questions juridiques
et des droits de l'homme pour rapport;
- Doc. 14316, proposition de recommandation, Le Conseil de l’Europe
dans l’architecture politique européenne: renvoi à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Appel à un sommet
du Conseil de l'Europe pour défendre et promouvoir la sécurité démocratique
en Europe» (Renvoi 4178 du 25 janvier 2016);
- Doc. 14317, proposition de résolution, Création d’un mécanisme
de l’Union européenne pour la démocratie, l’Etat de droit et les
droits fondamentaux: renvoi à la commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles pour
rapport et à la commission des questions politiques et
de la démocratie et à la commission des questions juridiques et
des droits de l'homme pour avis;
- Doc. 14330, proposition de résolution, Faire de la langue des signes
une des langues officielles en Europe: consultation
de la commission sur l'égalité et la non-discrimination sur les éventuelles suites à donner;
- Doc. 14334, proposition de résolution, Protéger les droits des
personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des
mesures involontaires en psychiatrie: renvoi à la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
avis;
- Doc. 14336, proposition de résolution, Réfugiés et migrants: des
cibles faciles pour la traite et l’exploitation: renvoi à la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Décision du Bureau, Les activités de la Banque européenne
de développement du Conseil de l’Europe (CEB): renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 14043, proposition de résolution, Protection des droits et
libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace
occidentale en Grèce: renvoi à la commission sur l'égalité et la
non-discrimination pour en tenir compte
dans la préparation du rapport sur «Promouvoir les droits des personnes
appartenant aux minorités nationales»;
- Décision du Bureau, Mise en œuvre des arrêts de la Cour
européenne des droits de l’homme: renvoi à la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme pour
un rapport.
1.2.2 Modifications
de renvois
- Décision du Bureau,
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement
de Jordanie (Renvoi 4182 du 29 janvier 2016): renvoi à la commission
des questions politiques et de la démocratie pour
rapport et à la commission des questions juridiques et
des droits de l'homme pour avis;
- Décision du Bureau, Les activités de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017
(Renvoi 4177 du 25 janvier 2016 – validité: 25 janvier 2018): renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis;
- Doc. 14276, proposition de résolution, La situation humanitaire
des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie (Renvoi 4293 du 30
mai 2017): renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et
des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 13965, proposition de résolution, Compatibilité de la charia
avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties
à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration
du Caire»? (Renvoi 4188 du 4 mars 2016): renvoi à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission
des questions politiques et de la démocratie, à la commission de
la culture, de la science, de l’éducation et des médias et à la
commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis.
1.3 Composition des
commissions
1.3.1 Composition de
la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Jacques LEGENDRE (France) en remplacement de M. Thierry
MARIANI (France).
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
Mme Gisela WURM (Autriche) en remplacement
de Mme Marit MAIJ (Pays-Bas) et Mme Azadeh
ROJHAN GUSTAFSSON (Suède) en remplacement de M. Yanaki STOILOV (Bulgarie).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
