Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 14409 Add. 2
| 04 octobre 2017
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 29 septembre 2017, sous
la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de la Turquie et de la GéorgieNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par la Turquie
et la Géorgie
Turquie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 29 septembre 2017.
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste
car aucun des candidats ne remplit les critères pour l’élection
au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme et de
demander au Gouvernement de la Turquie de soumettre une nouvelle
liste de candidats.
Géorgie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 29 septembre 2017.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité,
M. Lado CHANTURIA comme le candidat le plus qualifié, par rapport
à Mme Lali PAPIASHVILI.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de la Turquie et de la GéorgieNote
Turquie
- Mme Famile
ARSLAN
- M. Basri BAĞCI
- M. Ergin ERGÜL
Géorgie
- M. Lado CHANTURIA
- Mme Lali PAPIASHVILI
- M. Otar SICHINAVA
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Bernd FABRITIUS,
Allemagne
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er vice-président
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Lord Donald ANDERSON,
Royaume-Uni, 2ème vice-président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, président
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne
BRASSEUR, Luxembourg
- Mme Olena SOTNYK, Ukraine
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Lord David BLENCATHRA,
Royaume-Uni
Ex Officio
- Mme Elena
CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et
la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI,
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
