Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Amendement n° 2 | Doc. 14396 | 09 octobre 2017

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots «L’Assemblée considère que», insérer les mots suivants:

«, en raison des violations systématiques de leurs obligations statutaires par certains États membres et de leurs actions destructives envers les organes du Conseil de l'Europe,».