Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 1 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les troisième et quatrième phrases par la phrase suivante:

«L’Assemblée note les progrès réalisés en matière d’évaluation, de formation et d’éthique des procureurs et se félicite des améliorations apportées aux procédures de sélection des nouveaux juges, au moyen desquelles 60 % des juges en exercice ont été sélectionnés.»