Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 15 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15.5.1, insérer les mots suivants:

«et notamment, à abandonner toutes les charges retenues contre Mehman Aliyev et les mesures qui ont aussi un impact sur le fonctionnement de l’agence de presse Turan».