Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 21 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires :

Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Søren SØNDERGAARD, Danemark, GUE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15.7.2, insérer le paragraphe suivant:

«à enquêter sur le décès en détention de 7 personnes entre avril et mai 2017 et à amener les responsables à rendre des comptes.»