Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Amendement n° 9 | Doc. 14397 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots «à continuer les réformes» par les mots suivants:

«à entamer des réformes réelles et significatives».

Note explicative

Des rapports émanant du terrain indiquent clairement que la «réforme judiciaire» a été une simple formalité et n’a eu aucun effet sur le terrain. En conséquence, parler de «continuer les réformes» pourrait être trompeur.