Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Sous-Amendement à l'Amendement n° 7 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 7, remplacer les mots «tout en saluant» par les mots suivants: «l’Assemblée salue»;

et remplacer les mots «qui a simplifié les procédures et réduit la liste des documents nécessaires et les délais de procédure» par le mot : «et».