Doc. 12966 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12499 26/01/2011

Rapport Doc. 12630 06/06/2011

Résolution Rés. 1820 21/06/2011

Recommandation Rec. 1973 21/06/2011

Réponse à Recommandation Doc. 12966 26/06/2012

Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2012 - Deuxième partie de session