Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14512 | 15 mars 2018

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Andorre: Une suppléante est devenue représentante et un représentant est devenu suppléant.

4. Le Danemark a nommé un nouveau représentant et une nouvelle suppléante suite aux démissions de M. Søren Søndergaard et M. Rasmus Nordqvist.

5. L’Allemagne a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Niels Annen.

6. L’Irlande a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Seán Crowe.

7. Monaco a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Andorre

1.1.1 Représentante

Mme Patrícia RIBERAYGUA (Groupe Démocrate)

1.1.2 Suppléant

Mr Carles JORDANA (Groupe Démocrate)

1.2 Danemark

1.2.1 Représentant

Mr Nikolaj VILLUMSEN (Red-Green Alliance)

1.2.2 Suppléante

Ms Ulla SANDBÆK (The Alternative)

1.3 Allemagne

1.3.1 Suppléante

Ms Josephine ORTLEB (SPD)

1.4 Irlande

1.4.1 Représentant

Mr Paul GAVAN (Sinn Féin)

1.5 Monaco

1.5.1 Représentants

M. José BADIA (Primo ! Priorité Monaco)

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO (Horizon Monaco)

1.5.2 Suppléants

Mme Brigitte BOCCONE-PAGES (Primo ! Priorité Monaco)

M. Guillaume ROSE (Primo ! Priorité Monaco)